Chapitre 4 : Les emblèmes

CONCLUSION: DROITS ET RESPONSABILITÉS

Les obligations de toutes les parties au conflit

➪ Réglementer l'utilisation des emblèmes conformément aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels
➪ Prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'adoption de lois nationales, pour prévenir et poursuivre les abus

Les droits des personnels de santé

➪ Le droit d'utiliser les emblèmes protecteurs

Les responsabilités des personnels de santé

➪ Veiller à ce que l'emblème soit utilisé conformément au droit