Chapitre 4 : Les emblèmes
TYPES D'ABUS
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L’usurpation
Utilisation d’un emblème de manière incompatible avec les dispositions du droit international humanitaire, à des fins non conformes aux Principes fondamentaux du Mouvement ou par des entités ou des personnes qui n’y sont pas habilités (comme des entreprises commerciales, des pharmaciens, des médecins privés, des ONG ou des individus sans titre particulier).
