Chapitre 4 : Les emblèmes
L'USAGE PROTECTEUR
➪ Signe visible de la protection juridique dans les conflits armés.
➪ Identifiable et grand.
➪ Placé sur tous les véhicules sanitaires, sur le toit des unités sanitaires opérationnelles et doit porter un brassard marqué de l'emblème protecteur.
➪ Les entités définies par le droit international humanitaire comme unités, personnel et moyens de transport sanitaires. Le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont aussi autorisés à utiliser l'emblème en tout temps.