Chapitre 1 : Le cadre juridique
INTRODUCTION : OÙ TROUVER
LES TEXTES JURIDIQUES ?
Source de référence concrète et reconnue
De quoi s'agit-il ?
➪ D'un ensemble de pratiques optimales et d'obligations morales
➪ Offrent des orientations en cas de dilemme
Quand s'appliquent-elles ?
➪ En tout temps
Qui doit l'appliquer ?
➪ Le personnel médical