CONCLUSION: BAHREÏN, DÉTENTION DE PERSONNEL MÉDICAL

Les obligations de toutes les parties au conflit

➪ S'abstenir de maltraiter, d'attaquer, de tuer ou de porter atteinte d'une autre manière aux blessés, aux malades et au personnel sanitaire
➪ S'abstenir d'attaquer des unités, des établissements ou des moyens de transport sanitaires

Les responsabilités des personnels de santé

➪ S'abstenir de participer à des actes d'hostilité, quels qu'ils soient
➪ S’abstenir de faire peser une menace immédiate sur la vie ou l'intégrité physique d'autrui
➪ S'abstenir de prendre des risques excessifs dans l'exercice de leurs fonctions

Les droits des personnels de santé

➪ Le droit d'être protégé

Les obligations de toutes les parties au conflit

➪ Prendre des mesures actives pour protéger les unités sanitaires contre les attaques et contre toute ingérence (garantir la sécurité du site, éviter toute entrée de membres des forces armées qui perturbe le bon fonctionnement d'une unité sanitaire et veiller à ce que les besoins fondamentaux soient satisfaits)

➪ Protéger les personnels de santé et les unités sanitaires contre les tiers

➪ Protéger les blessés et les malades contre le pillage

Les responsabilités des personnels de santé

➪ Persuader les autorités de reconnaître leurs obligations
➪ Persuader les autorités d'empêcher les représailles

Les obligations de toutes les parties au conflit

➪ Respecter le droit de chacun de pouvoir accéder, sans aucune discrimination, aux infrastructures, aux produits et aux services de santé
➪ Ne pas refuser ni restreindre arbitrairement le passage du personnel sanitaire et des fournitures médicales
➪ Autoriser, faciliter et garantir le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires (qui doivent être de nature impartiale et fournis sans aucune distinction aux civils qui en ont besoin)

Les droits des personnels de santé

➪ Le droit de rappeler aux autorités qu'elles ont le devoir de leur accorder l'accès aux malades et aux blessés

Les obligations de toutes les parties au conflit

➪ S'abstenir de compromettre la déontologie des soins de santé et prendre des mesures actives pour garantir son respect
➪ S'abstenir de harceler ou de sanctionner le personnel médical pour des activités conformes à la déontologie des soins de santé
➪ S'abstenir de contraindre le personnel médical à mener des activités contraires à la déontologie des soins de santé ou à ne pas accomplir des actes requis par cette déontologie
➪ S'abstenir de sanctionner les personnels de santé qui refusent d'obéir à des ordres leur intimant de soumettre des personnes à des procédures médicales non conformes au droit international humanitaire ou aux droits de l'homme

Les responsabilités des personnels de santé

➪ Veiller à ce que leurs pratiques soient compatibles avec le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et la déontologie des soins de santé

Les droits des personnels de santé

➪ Le droit de rappeler aux autorités qu'elles ont le devoir de leur accorder l'accès aux malades et aux blessés
➪ Le droit et le devoir de refuser d'obéir à des ordres non conformes au droit ou à la déontologie des soins de santé
➪ Le droit de poursuivre leur activité professionnelle en cas de détention