Chapitre 1 : Le cadre juridique
LES SOURCES : QUELS SONT LES OUTILS INDISPENSABLES ?
Les principales conventions
➪ Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
➪ Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Les droits essentiels
➪ Le droit à la vie
➪ Le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, dégradants et inhumains
➪ Le droit à la santé
«(...) le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale (...) »
(Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), article 12.)
Le droit à la santé peut être limité, mais seulement dans de rares circonstances, lorsque cela est indispensable pour assurer la protection de l'ensemble de la population.