GLOSSAIRE

Acteurs armés

Personnes porteuses d’armes au nom d’une autorité, par exemple : militaires, responsables de l’application des lois, forces de sécurité ou groupes armés organisés.

Autorité

Toute instance étatique ou non étatique responsable, au regard de la législation nationale ou du droit international, du comportement des acteurs armés ou du bien-être de la population.

Autres situations d’urgence

Le terme « autres situations d’urgence » désigne des situa- tions telles que troubles civils, émeutes, mesures de répres- sion par l’État, actes de violence après des élections préten- dument irrégulières, violence urbaine organisée entre gangs, ou encore manifestations. En pareil cas, les autorités font souvent intervenir massivement leurs forces de police, voire leurs forces armées, afin de préserver ou de rétablir l’ordre public.
Bien que ces situations n’atteignent pas le seuil du conflit armé, elles peuvent entraîner de graves conséquences en termes humanitaires, sous diverses formes: nombreux morts ou blessés, arrestations massives, incarcération d’un grand nombre de personnes pour des raisons « politiques », mauvais traitements ou conditions de détention inhumaines, suspension des garanties judiciaires fondamentales, de facto ou dans le cadre de la proclamation d’un état d’urgence, ou encore allégations de disparitions forcées.

La violence, dans ces «autres situations d’urgence», est le fait de groupes d’individus importants (représentant l’État ou non), agis- sant en tant qu’entité collective. Le terme « autres situations d’urgence» ne couvre pas la violence entre personnes, comme par exemple au sein d’un couple, ni dans des cadres institutionnels tels que des écoles, des lieux de travail, des prisons et des maisons de retraite.

Conflit armé

On peut parler de conflit armé international en cas de recours à la force armée entre deux ou plus de deux États ; on entend par conflit armé non international une confron- tation durable entre des forces armées gouvernemen- tales et les forces d’un ou de plusieurs groupes armés, ou entre de tels groupes, sur le territoire d’un État partie aux Conventions de Genève de 1949.

Soins de santé

Prévention, diagnostic, soins ou lutte contre les maladies, les blessures ou les incapacités, ainsi que mesures destinées à préserver la santé des mères et des jeunes enfants. Le terme englobe aussi les activités qui garantissent ou favo- risent l’accès des blessés et des malades à ces services de santé, comme le fait de rechercher, de recueillir ou de trans- porter les blessés et les malades, ou la gestion de structures médicales.

Personnels de santé

Toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des soins de santé, ce qui inclut :

• les personnes professionnellement qualifiées en matière de soins de santé, par exemple les médecins, les infirmiers, le personnel paramédical, les physiothérapeutes ou les pharmaciens;
• les personnes travaillant dans les hôpitaux, les dispensaires et les postes de premiers secours, les conducteurs d’ambulance, les administrateurs d’hôpitaux, ou les personnels de santé;
• le personnel et les volontaires du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge participant à la fourniture de soins de santé;
• le personnel « sanitaire » des forces armées;
• le personnel des organisations internationales et non gouvernementales axées sur la santé;
• les secouristes.